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Nous vous proposons des soins réalisés par notre équipe d'ASV :

 

                                  Coupe de griffes

                                  Nettoyage d'oreilles

                                  Vidange des glandes anales

                                  Changement de pansement

                                  Retrait de fils

                                  Pesée des animaux

                                  Conseil en nutrition

       

Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins

SELARL VETERINAIRES DU PRE, 28 Avenue Jean Jaurès 93310 LE PRE SAINT GERVAIS

 


Les présentes conditions sont consultables en salle d’attente, elles peuvent vous être remises, sur simple demande, sous un format papier ou peuvent être téléchargées  à l’adresse suivante : http://www.cliniqueveterinairedupre.com.

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux conditions générales de fonctionnement suivantes que le client propriétaire ou détenteur du patient déclare accepter expressément.

1. Appellation de l'établissement de soins 
 

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires : www.vétérinaire.fr.

Sa forme juridique est une SELARL (Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée). 

Nous travaillons avec un GIE (groupement d’intérêt économique) pour nos achats : VETODISTRIBUTION.

 

2. Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public 
 

La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 08h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h30, le samedi de 08h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.

     Les consultations ont lieu :

  • sur RDV : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h00, le samedi de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h30.
  • sans RDV aux mêmes horaires, avec un temps d’attente plus ou moins long, en fonction de la disponibilité du personnel soignant.

Du lundi au samedi, entre 12h30 et 14h00, un vetérinaire sur place assure les urgences.

 

Un service de garde sur place assure les urgences du lundi au vendredi de 19h30 à minuit, le samedi de 18h00 à minuit et le dimanche de 09h00 à minuit. Il est préférable d’appeler au numéro de la clinique avant toute visite.

La clinique est joignable par téléphone au 01.48.45.90.95, par mail clinvetdupre@orange.fr et possède un site internet http://www.cliniqueveterinairedupre.com.

 

3. Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire :

  • Lucille BANCHAREL, Dr Vétérinaire, Diplômée de l’École Vétérinaire d’Alfort et de la Faculté de Médecine de Créteil, numéro ordre 27825.
  • Véronique CLERC, Dr Vétérinaire, Diplômée de l’École Vétérinaire de Lyon et de la Faculté de Médecine de Lyon, CEAV de chirurgie, Diplômée d’ophtalmologie de l’ENVA, numéro ordre 14327.
  • Sophie COLOMER, Dr Vétérinaire, Diplômée de l’École Vétérinaire d’Alfort et de la Faculté de Médecine de Créteil, Ancien interne de chirurgie d’Alfort, CES de traumatologie ostéo-articulaire et orthopédie animales, numéro ordre 13645.
  • Amélie ZUNQUIN, Dr Vétérinaire, Diplômée de l’École Vétérinaire d’Alfort et de la Faculté de Médecine de Créteil, CES de dermatologie, numéro ordre 17083.

Personnel non vétérinaire :

  • Clotilde, ASV niveau 5
  • Corinne, ASV niveau 5
  • Frédérique, ASV niveau 5
  • Nathalie, ASV niveau 5

Personnel vétérinaire pour les gardes :

  • Alexia DEBUS, vetérinaire, numéro ordre 29824
  • Clemence GAUDEBOUT, Dr Vétérinaire, Diplômée de l’École Vétérinaire d’Alfort et de la Faculté de Médecine de Créteil, numéro ordre 28823
  • Sara GHAZALI, vetérinaire, numéro ordre 29852
  • Louis HUMEAU, vetérinaire, numéro ordre 29863
  • Amandine PRELOT-CLAUDON, Diplômée de l’École Vétérinaire d’Alfort et de la Faculté de Médecine de Créteil, numéro ordre 29768
  • Jeanne SENTENAC, vetérinaire, numéro ordre 30055
  • Marie WEBER, vetérinaire, numéro 29927

Ainsi que le personnel de remplacement éventuel dont la liste est disponible dans nos locaux.

 

4. Prestations effectuées au sein de la clinique

 

  • Consultations

Consultations de médecine générale

Evaluation comportementale (chien de catégorie, animal mordeur, ...) par le Dr Colomer

Consultation de dermatologie par le Dr Zunquin

Consultation d’ophtalmologie par le Dr Clerc

 

  • Chirurgie

Chirurgie de convenance

Chirurgie gynécologique

Chirurgie des tissus mous

Chirurgie orthopédique en fonction du type de fracture (pose de plaques, broches, vis)

Chirurgie dentaire : détartrage, polissage, extractions dentaires.

  • Analyses et laboratoires d’analyses vétérinaires

Analyses internalisées : biochimie, hématologie, endocrinologie, coagulation, ionogramme, cytologie, analyse urinaire.

Analyses externalisées : cytologie, histologie, génétique, analyses spéciales.

 

  • Anesthésies et prise en charge de la douleur

Les protocoles sont choisis en fonction du type de chirurgie, de l'âge de l'animal et de son état de santé (anesthésie fixe ou gazeuse).

La surveillance anesthésique peut être assurée, en fonction de la nature de l’anesthésie et du statut de l’animal, par oxymétrie, capnographie et mesure des fréquences cardiaque et respiratoire, ainsi que le maintien de la température corporelle par tapis chauffant.

 

  • Imagerie médicale

Radiographies numériques

Echographie sur place et par des consultants spécialisés en fonction de la pathologie présentée (UCVET – service itinerant – 06.33.80.66.79)..

 

  • Pharmacie vétérinaire

La délivrance des médicaments vétérinaires se fait conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur (code de la santé publique).

 

  • Produits d’hygiène et de soins

Antiparasitaire externe, antiparasitaire interne, soins dermatologiques, soins d’hygiène quotidiens, hygiène buccodentaire.

Produits d’entretien quotidien et de contention

Vente d’accessoires

 

  • Nutrition

Aliments physiologiques

Aliments diététiques

Aliments de réhydratation et de convalescence

 

5. Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés sont examinés le matin et le soir et surveillés pendant la journée par les vétérinaires et les ASV qui passent régulièrement dans le chenil. Un échange d’informations est réalisé le soir avec le vetérinaire de garde afin de permettre la continuité de soins.

Les animaux hospitalisés font l'objet d'une surveillance adaptée à leur état, nous n'assurons pas une présence permanente auprès des animaux 24h/24 mais lorsque l'état d'un hospitalisé le nécessite nous sommes à son chevet aussi souvent et longtemps que nécessaire.

Les soins sont faits le dimanche par le vetérinaire de garde.
Les éventuelles visites aux animaux hospitalisés auront lieu l'après-midi sur rendez-vous pendant les horaires d'ouverture de la clinique.

 

6. Permanence et continuité des soins

 

Nous assurons les urgences en dehors des heures d'ouverture sur place jusqu’à minuit du lundi au samedi et le dimanche de 9h00 à minuit. En dehors des heures d'ouverture, notre standard téléphonique est basculé vers la structure VETOADOM qui prend en charge nos appels.

En cas d’hospitalisation, nous avons passé un contrat de soins avec la clinique UCVET 54 rue Stendhal 75020 PARIS – 01.71.19.70.10.
 

7. Espèces traitées


Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes : chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie (furets, lapins, rongeurs), tortues et oiseaux.

Notre établissement de soins vétérinaires ne dispose pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus, notamment les chevaux et les animaux de rente et de basse cour.

Une liste des vétérinaires à même de leur donner des soins, gérée par le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires d’Ile de France, est disponible 24/24 à l’adresse suivante :
https://www.veterinaire.fr/lordre-en-region.html.

8. Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

 

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou par écrit sous la forme d’un contrat de soins à la demande de l’une ou de l’autre des parties.

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

 

9. Contrat de soins, conditions particulières

 

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.


10. Décès de l'animal

 

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation conformément à la réglementation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer, par l'intermédiaire de la Société INCINERIS – Route de Brières-les-Scellés, 91150 Étampes - 01 64 94 11 30, la crémation avec ou sans restitution des cendres.

Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le client.

Les frais de crémation sont à la charge du client.


11. Admission des animaux

 

Les chiens doivent être tenus en laisse, les chats et NAC présentés dans une caisse de transport. Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

En cas d'animal particulièrement dangereux, le client doit en informer le personnel de la clinique avant son arrivée puis venir s'annoncer à l'accueil en laissant l'animal dans la voiture et ce afin d'organiser au mieux la prise en charge de l'animal.

Lorsque la sécurité des personnes ne peut être assurée, nous nous réservons le droit de refuser l’accueil de tout animal particulièrement dangereux.

 
12. Admission des animaux errants

 

A défaut de connaître le détenteur de l’animal ou des animaux présentés par un tiers à l’établissement de soins vétérinaire, le vétérinaire est tenu de se conformer à la législation en vigueur. En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire oriente la tierce personne présentant les dits animaux vers la Mairie du lieu où l’animal a été trouvé, cette derniere restant seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.

Pour la faune sauvage, les animaux peuvent etre pris en charge par le CEDAF – 7 avenue du Général De Gaulle -94700 mAISONS ALFORT - https://faune-alfort.org.

 

13. Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente et consultables à l’adresse suivante http://www.cliniqueveterinairedupre.com/.
L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d’attente et à l’adresse suivante  http://www.cliniqueveterinairedupre.com/.

Le total à régler correspond à la somme TTC des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés ; il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

Un devis estimatif pourra être produit sur simple demande pour toute prestation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

14. Modalités de règlement

 

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, toujours après une demande préalable validée et acceptée par un vétérinaire, un paiement différé ou en plusieurs fois peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins de 15 jours présentant un emballage intact.

Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

15. Litiges

 

En cas de litige à caractère déontologique le client peut s’adresser au CRO Ile de France, 18 cour Debille, 75011 PARIS – 01.47.00.12.89- cro.idf@ordre.veterinaire.fr.

L’accès au code de déontologie peut se faire sur le site internet de l’ordre des vétérinaires : cro.idf@ordre.veterinaire.fr.
Conformément à l’article L152-1 du code de la consommation, en cas de litige de la consommation, le client peut également demander auprès du CRO IDF le règlement d’un conflit par le médiateur de la consommation : Médiateur de la consommation de la profession vetérinaire

Conseil national de l’ordre des vétérinaires

18 cour Debille 75011 Paris.

 

16. Responsabilité Civile Professionnelle

 

Notre responsabilité professionnelle est assurée par : La Médicale - Délégation de Rosny sous Bois - 4 bis rue des Berthauds – 01.48.55.45.45 – Contrat 150482718X

 

17. Secret professionnel / Règlement général sur la protection des données (RGPD)

 

  • Secret professionnel 

 

Les vétérinaires et les salariés non vétérinaires sont soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

 

  • RGPD/politique de confidentialité

Notre établissement de soins dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des clients et assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.

Dans le cadre du suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires, qui s’engagent à ne les utiliser qu’aux fins concernées.

Les données pourront être utilisées pour alerter les clients sur la nécessité d’un renouvellement médical (vaccins, antiparasitaires,…).

Lors de l’identification d’un animal par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification (ICAD), tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du code Rural et de la pêche maritime.

Les informations qui vous seront demandées font l’objet, sauf opposition de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la structure ont accès au fichier.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement à la portabilité et la limitation du traitement des informations vous concernant en effectuant la demande auprès du vetérinaire.